Permanence Parlementaire de la semaine :

-L’ÉQUIPE PARLEMENTAIRE A VOTRE ÉCOUTE - Frédérique MASSON, Députée suppléante de Guy DELCOURT tiendra une permanence cette semaine : Vendredi 20 janvier 2017 de 17h à 18h à la permanence...
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Travaux de l’Assemblée nationale du 16 au 20 janvier

  Législation Réforme du code minier : examen d’une proposition de loi Mardi 17 janvier à 10h30, 17h et éventuellement 21h, la commission du développement durable examine la...
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Communiqué : Guy DELCOURT cosignataire de la Proposition de loi visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale

En décembre dernier, Guy DELCOURT cosignait la proposition de loi visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale. Le Député très sensible...
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Proposition de loi visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale

Guy DELCOURT a souhaité être cosignataire  de cette proposition de loi car notre pays et ses institutions souffrent aujourd’hui d’un contexte inédit de défiance des citoyens envers les partis...
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Allègement de CSG pour les retraités modestes : mise en application dès janvier 2017

Pour renforcer le soutien aux retraités modestes, la loi de financement de la sécurité sociale permet de réduire la Contribution sociale généralisée (CSG) pour plus de 500 000 retraités. Cette...
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Traité de Maastricht : application de la clause de flexibilité

Le Député Guy DELCOURT a souhaité cosigner, avec 120 de ses collègues Députés, un courrier à l’attention de Monsieur Michel SAPIN, Ministre de l’Economie et des Finances, sollicitant auprès...
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